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PECHE A L'ARC

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Législation sur la pêche à l'arc en France

"Il y a deux classifications des eaux en France: les eaux libres et les eaux closes.
Les eaux libres sont tous les cours d'eaux, canaux et plans d'eaux avec lesquels ils communiquent. C'est à dire que tous les fleuves, rivières, ruisseaux, plans d'eau en communication avec ruisseaux ou rivières sont des eaux libres.
Sauf: les plans d'eau alimentés par des ruisseaux ou ayant un rejet dans le milieu naturel et bénéficiant d'un arrêté préfectoral de concession de pisciculture (valable 10, 20, 30 ans). Il y aura selon les cas (entrée et sortie ou sortie seulement s'il s'agit d'une source située sur la propriété) une grille scellée avec un espacement de barreaux de 10 mm.
Dans ce type de plan d'eau, la réglementation ne s'applique pas.
Dans les eaux libres, le poisson ne peut être capturé que par la bouche à condition d'avoir un permis de pêche avec taxes et de faire partie d'une association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique. Il est (res nullius, c'est à dire qu'il n'appartient à personne). La pêche à l'arc y est donc strictement INTERDITE.

Les eaux closes sont les autres eaux: plans d'eau sans communication et concession de pisciculture, sablières etc. Attention, une sablière inondée périodiquement par une rivière peut être classée eau libre. Le poisson est res propria (appartient au propriétaire) et peut être capturé par tous moyens (qui ne mettent pas en danger la sécurité publique). Il faut avoir l'accord du propriétaire pour pêcher à l'arc sinon c'est du vol.


Si en étant au ragondin vous flèchez un poisson et que vous êtes pris, vous serez accusé de pêche par mode prohibé votre arc sera saisi et déposé au greffe du tribunal, la confiscation prononcée. Il vous restera les yeux pour pleurer et la mémoire pour regretter...


La pêche à l'arc en aval de la zone de salure des eaux où le harponnage des poissons plats est prévu, est interdite. L'arc n'est pas inscrit dans la liste des engins autorisés, définie par décret . "

        


- Faut-il un permis de chasse? de pêche? ou les deux?

Ni l'un ni l'autre  (téléphoner aux Autorités concernées et autorisation du propriétaire).

Pour le matériel: Moulinets, fil et accessoires, etc ..

Frère-Loup   http://www.archerie-frereloup.com/index.php?page=55
Team st Mich http://www.team-st-mich.fr.gd/un-petit-site-dh-amateur-de-peche-% E0-la-carpe.htm

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